Xavier Raimbault


De: Xavier Raimbault
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Xavier Raimbault
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation de la navigation aérienne Nord. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Novembre 202523/11/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.